Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société Dépan' Technologies, via son site internet www.depantechnologies.shop, auprès de tout consommateur (ci-après « le Client »).
Les produits proposés à la vente sont principalement des :
- Smartphones reconditionnés ou neufs,
- Ordinateurs reconditionnés,
- Accessoires et composants électroniques.
Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV avant toute validation de commande. Toute commande en ligne vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.
ARTICLE 2 – Identité du vendeur
Dépan' Technologies
4 Rue des plages, 29350 Moëlan-sur-Mer
SIRET : 51054081800042
Mail : contact@depantechnologies.fr
Téléphone : 02 98 35 10 07
ARTICLE 3 – Produits
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur les fiches produit du site www.depantechnologies.shop. Les photos des produits présentés sur la fiche produit ne sont pas contractuelles.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
Dépan' Technologies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – Commandes
La passation de commande comprend les étapes suivantes :
1. Sélection du ou des produits,
2. Remplissage des coordonnées Client,
3. Choix du mode de livraison,
4. Paiement sécurisé,
5. Confirmation de commande par email.
La vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi de la confirmation de commande et encaissement intégral du prix.
Dépan' Technologies se réserve le droit d’annuler toute commande pour motif légitime (ex. : non-paiement, suspicion de fraude, rupture de stock…).
ARTICLE 6 – Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
Dépan' Technologies ne conserve aucune donnée bancaire.
La commande sera expédiée uniquement après réception effective du paiement.
ARTICLE 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine.
Délais indicatifs de livraison :
- 2 à 5 jours ouvrés selon le transporteur sélectionné.
Les frais de livraison sont affichés au moment de la commande. Dépan' Technologies ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur.
ARTICLE 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Exceptions : Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés, ni à certains biens ouverts (écouteurs, batteries, etc.) pour des raisons d’hygiène.
En cas de rétractation, le Client doit renvoyer les produits à ses frais, dans leur état d’origine, complets et non endommagés, à l’adresse suivante :
Dépan' Technologies – Retour Web
4 Rue des plages, 29350 Moëlan-sur-Mer
Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours à réception des produits retournés.
ARTICLE 9 – Garanties
Dépan' Technologies garantit la conformité légale des produits et services selon les articles L217-3 à L217-28 du Code de la consommation et articles 1641 à 1649 du Code civil.
Garanties commerciales spécifiques :
- Ordinateurs reconditionnés : garantie 12 mois. Accessoires et batteries : garantie 3 mois.
- Smartphones reconditionnés : garantie 6 mois. Accessoires et batteries : garantie 3 mois.
- Produits neufs : garanties du fabricant (durée variable).
Sont exclus de la garantie :
- Dommages causés par chocs, oxydation, ou mauvaise utilisation,
- Réparations effectuées par un tiers non agréé.
En cas de défaut, le Client doit contacter le service client à contact@depantechnologies.fr en joignant preuve d’achat et description du problème.
ARTICLE 10 – Responsabilité
Dépan' Technologies ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, incompatibilité logicielle, etc.).
Il appartient au Client de s’assurer de la compatibilité technique du produit avec ses besoins avant l’achat.
ARTICLE 11 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées pour le traitement des commandes.
Elles sont strictement confidentielles et ne sont jamais vendues. Le Client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression, en contactant contact@depantechnologies.fr.
Plus d'informations disponibles dans la politique de confidentialité du site.
ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.depantechnologies.shop (textes, visuels, logo, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 13 – Litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter d’abord le service client pour une résolution amiable.
À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Tribunal compétent : selon les règles de droit commun.